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Règlement du concours

Règlement du concours « STIB-MIVB / 150 ans du tram »

Organisateur : La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (ci-après la « STIB »), dont le siège social est établi à 1000, Rue Royale 76, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro d’entreprises 0247.499.953, organise un concours.

1. Conditions de participation : Peut participer au concours, toute personne âgée de 16 ans au moins, domiciliée en Belgique. Les membres de l’équipe organisatrice du département marketing de la STIB et les membres de leur famille (apparentés au 3ème degré) ne peuvent pas participer. Les participants n’étant pas domiciliés en Belgique et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas participer. La STIB se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d’identification, plus spécifiquement à l’attribution des prix. Les participants ne peuvent contester cette clause d’attribution d’un cadeau uniquement si par mégarde un des cadeaux devait être attribué à une personne de cette catégorie. Les joueurs peuvent participer une seule fois au concours. Dans le cas de plusieurs participations, seule la première réponse sera prise en considération.

2. Règlement : Le règlement du concours « STIB-MIVB / 150 ans du tram » est disponible soit par demande écrite accompagnée d’une enveloppe adressée et affranchie envoyée à la STIB, dont le siège social est établi à 1000, Bruxelles, Rue Royale 76, soit sur le site Internet www.vibes.stib.be, soit sur place, à la STIB, Rue Royale 76 à 1000 Bruxelles.

3. Inscription au concours : Pour être valable, l’inscription doit se faire au moyen du formulaire de participation. Les participants doivent compléter le formulaire avec leurs nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail. La STIB n’est pas responsable si un participant introduit des données qui ne sont pas correctes (adresse, adresse e-mail, ..). Les formulaires de participation incomplets ou erronés seront refusés.

4. Participation au concours : Pour être sélectionné, le participant doit répondre à une question ordinaire et une question subsidiaire.

5. Questions : Les deux questions du concours sont les suivantes :

A. Voter pour un des projets proposés dans le cadre de ce concours

B. Combien de personnes auront participé à ce concours avant le dimanche 30 juin 2019 à minuit ?

6. Durée du concours : La date limite pour la participation au concours est le 30 juin 2019 à minuit

7. Prix : Les prix à remporter sont les suivants :
3 abonnements mensuels, 10 clés USB tram et 20 tickets cinéma UGC valable jusqu’au 31/12/2019

8. Sélection des gagnants : Les gagnants seront déterminés à la fin du concours sur la base de leur réponse correcte à la question ordinaire et classés selon la réponse correcte à la question subsidiaire et ceci, jusqu’à l’épuisement du stock des prix. En cas d’ex aequo, est désigné comme gagnant, le 1er joueur qui a répondu correctement aux questions ordinaires et à la question subsidiaire. Au cas où personne n’a répondu correctement à la question subsidiaire, est désigné, comme vainqueur, le joueur qui aura donné la réponse qui se rapproche le plus de la réponse exacte à la question subsidiaire.

9. Attribution des prix : Il ne sera attribué qu’un seul prix par ménage. Seuls les gagnants seront avertis par e-mail. Les prix pourront être retirés par les gagnants (munis d’une preuve d’identification) à la STIB à Bruxelles. En aucun cas les prix ne peuvent être échangés pour un montant en argent.

10. Communication : Les participants ne peuvent pas prendre contact (ni par correspondance écrite, ni communication téléphonique) au sujet du concours ni pendant, ni après le concours.

11. Vie privée : Les données personnelles des participants (nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail, adresse IP et heure de participation) sont conservées pendant 1 mois dans la base de données de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB). C’est la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, association de droit public, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 76 avec le numéro d’entreprise 0247.499.953 (ci-après dénommée la « S.T.I.B. ») qui est responsable du traitement. Ceci implique que la S.T.I.B. détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Ces données personnelles sont collectées pour :
1. Assurer le traitement et le suivi du concours, y compris la prévention et le contrôle de toute fraude éventuelle ;
2. Contrôler les données d’identité des participants ;
3. Vérifier que les participants remplissent les conditions de participation, dont les conditions d’âge ;

Les participants marquent leur accord pour l’utilisation de leurs données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus en cochant la case correspondant à l’acceptation du règlement du concours. Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si un des éléments suivants est d’application :
– Vous contestez l’exactitude de ces données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à la S.T.I.B. de vérifier l’exactitude des données ;
– Le traitement de vos données personnelles est illégal : au lieu de l’effacement de vos données, vous demandez la limitation de leur utilisation ;
– La S.T.I.B. n’a plus besoin de vos données aux fins initiales du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Au lieu de l’effacement de vos données, leur utilisation est limitée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Tant qu’aucune décision n’a été prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données personnelles.

Les participants peuvent contacter le service Customer Care de la STIB (service client) au sujet de cette politique de confidentialité (p. ex. pour modifier vos paramètres de confidentialité). Cela peut se faire par écrit, par téléphone ou par e-mail. Vous trouverez tous les renseignements sur le Customer Care de la S.T.I.B. ici : https://www.stib-mivb.be

Pour plus d’informations concernant cette politique de confidentialité ou les plaintes relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de la S.T.I.B. à l’adresse dpo@STIB.brussels

Appel à l’autorité de contrôle.

Pour les plaintes relatives au traitement de vos données personnelles par la S.T.I.B., vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.

12. Annulation ou suspension du concours : La STIB se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le concours en cas de réalisation d’un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel ou des circonstances de nature exceptionnelle qui rendraient souhaitable ou nécessaire l’interruption du concours. Si à la suite d’une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en disponibilité insuffisante, seul le premier à l’avoir gagnée pourrait la recevoir. Les fautes de frappe, d’orthographe, les coquilles ou les autres fautes de ce type ne pourront en aucun cas être utilisées comme base d’une quelconque plainte invoquée à l’encontre de la STIB.


Ce règlement constitue la seule source valable concernant les règles du concours « STIB-MIVB / 150 ans du tram ». La STIB se réserve le droit de modifier en toute ou partie ce règlement. La STIB ne pourra être tenue pour responsable de l’influence que certaines de ses décisions pourraient avoir sur le déroulement du concours ou la situation des participants.

13. Fraude : Toute fraude, tentative de fraude et non-respect du règlement entraînera l’exclusion du participant aux concours. La STIB se réserve le droit d’éliminer toute personne participant au jeu et suspectée d’appartenir à un groupe de concouristes. De même, la STIB se réserve le droit d’éliminer toute personne participant au jeu et suspectée de tricher par quelque voie que ce soit et de quelque manière que ce soit. Aucune contestation ne peut être introduite en l’espèce, ni aucun dédommagement exigé.

14. Acceptation : Le fait de participer au concours entraîne l’acceptation de tous les points du règlement, ainsi que toutes les décisions que la STIB serait amenée à prendre pendant la durée du concours ou en fin de concours.

15. Responsabilité de la STIB : Le rôle de la STIB se limite exclusivement à organiser le concours et à fournir les prix. Les prix ne donneront pas lieu à une remise en argent ou à un échange. Les prix ne sont pas cessibles par les gagnants à une autre personne. La STIB n’est pas responsable des réclamations ou dommages résultant directement ou indirectement de l’attribution ou de la non attribution d’un prix, cadeau ou gain ni du caractère défectueux ou non performant du prix, cadeau ou gain.